Tout ne va pas mal pour tout le monde.
Bouclier fiscal : 20.177 demandes enregistrées en 2007 www.lesechos.fr [ 04/02/08 - 12H25 - AFP ] Les services fiscaux ont reçu 20.177 demandes de remboursement au titre du dispositif de plafonnement des impôts directs, dit "bouclier fiscal", au cours de l'année 2007, annonce lundi le ministre du Budget Eric Woerth dans un communiqué.
Les demandes de remboursement au titre de ce dispositif, entré en vigueur au 1er janvier 2007, étaient "restées jusqu'au 30 septembre 2007 en nombre limité" avec un dépôt d'environ 3.000 demandes, indique le ministre.
Un dispositif de relance des bénéficiaires potentiels avait alors été mis en place par le ministère pour informer ces derniers qu'ils avaient jusqu'au 31 décembre pour se manifester.
Il a permis "d'enregistrer au cours des deux derniers mois de l'année 2007 six fois plus de demandes qu'au cours des dix mois précédents", se réjouit le ministre.
Le gouvernement s'attendait initialement pour 2007 à 93.000 bénéficiaires pour lesquels il aurait dû débourser 401 millions d'euros au titre de ces remboursements.
Le pourcentage des demandes rejetées restent stables, à "environ 20% des demandes traitées", explique le communiqué.
"Plus de la moitié des demandes déposées en 2007 concerne des remboursements inférieurs à 800 euros", détaille par ailleurs le ministère, qui souligne qu'un nombre de ces demandes de faible montants proviennent de titulaires de minima sociaux redevables d'une taxe foncière au titre de leur habitation principale.
Des personnes "qui détiennent un patrimoine non productif de revenus ou qui voient s'accroître la valeur de leur résidence principale", figurent également parmi les demandeurs, est-il précisé.
Depuis le 1er janvier, le niveau de plafonnement des impôts directs, CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) comprises, pour les contribuables est passé de 60 à 50% des revenus, au titre d'une disposition, votée en juillet dans le cadre de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit "paquet fiscal".
Source : Capital février 2008.
Ces sommes sont les revenus déclarés au Fisc (déclaration 2006) avant abattement.
Ces sommes ne comprennent pas le RMI, ni les allocations familiales, ce qui fausse les données pour les 80% les moins riches.